Publications: soyez en règle! par Simone DEZAVELLE

Publications pour adultes ou enfants… attention aux règles à respecter!

Lorsque vous éditez un ouvrage en tant qu’auteur-éditeur, vous êtes astreint à plusieurs obligations légales qu’il s’agit de ne pas négliger !

Votre création doit d’abord être dotée d’un numéro ISBN, à demander par internet à l’AFNIL (www.afnil.org). C’est un numéro d’identification de la Bibliothèque Nationale. Vous n’aurez pas besoin d’effectuer cette démarche lorsque vous produisez à une dizaine d’exemplaires un ouvrage composé pour votre cercle familial, et non destiné à une diffusion publique. Le premier chiffre du numéro indique le pays d’origine, ici le 9 : la France. Lors de votre demande, l’administration vous en fournira dix d’un coup, au cas où vous auriez envie de rédiger et publier plusieurs autres ouvrages. Chaque numéro ne servira que pour une parution, ou sa réédition. Figurera aussi l’EAN, qui comporte les mêmes chiffres, et qui est un numéro européen.

Ce numéro, qui est propre à votre livre, doit figurer, sous la forme d’un code-barres, sur la quatrième de couverture. Vous trouverez sur le net des générateurs gratuits de code-barres. Sans celui-ci, plusieurs librairies comme la FNAC refuseraient de prendre votre ouvrage en dépôt. Il sert, entre autres, à l’encaissement. Si vous avez omis cette formalité, vous pourrez faire réaliser des étiquettes autocollantes avec le code-barres, à appliquer sur la couverture de votre livre.

Lorsque vous aurez fait imprimer votre livre ou album, il vous faudra en faire le dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France. C’est obligatoire pour toute publication réalisée en France.

Un formulaire, intitulé « Dépôt légal, éditeur livres », est disponible sur internet. Le formulaire de déclaration doit être rempli en trois exemplaires, l’un d’entre eux vous sera retourné muni d’une étiquette d’identification, qui certifie que vous avez bien effectué ce dépôt légal. Un autre servira au catalogue de la BNF, et le troisième sera archivé et consultable par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause.

Dans une enveloppe, vous devrez joindre à cette déclaration un exemplaire de votre ouvrage.

Pas de soucis pour le dépôt du livre nanti de cette fiche de déclaration triple, l’envoi se fait en franchise postale. On indique sur l’enveloppe : « Franchise postale – dépôt légal – Code du Patrimoine art. L132-1 ». On expédie le tout à l’adresse suivante :

Bibliothèque Nationale de France

Dépôt légal-Livres

Quai François Mauriac

75706 Paris Cedex 13

PUBLICATIONS pour enfants : SOYEZ EN RÈGLE !

Si vous décidez de publier un ouvrage destiné à la jeunesse, vous devrez vous plier à toutes les obligations légales, et bien plus encore : en plus il vous faudra demander l’autorisation de mise sur le marché de votre ouvrage au ministère de la Justice.

Sur la première ou la dernière page de votre ouvrage, vous devrez faire figurer ceci :

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Une commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l’enfance et à l’adolescence statuera sur votre ouvrage. Ainsi seront éliminés les livres incitant les mineurs à la débauche, aux pratiques sexuelles, aux drogues et infractions diverses. Si c’était le cas, la commission vous obligerait à passer l’intégralité de votre ouvrage au pilon, à vous de régler les frais de destruction et d’huissier en plus ! De surcroît, la commission statue sur votre ouvrage imprimé, pas sur une maquette… Tant pis pour les contrevenants !

Mais je suis certaine que vous ne cherchez nullement à faire ce genre de propagande auprès des jeunes…

Voici le type de fiche qu’il vous faudra remplir :

Protection judiciaire jeunesse

Déclaration de dépôt

Déposant : Nom Prénom

Adresse

Tel

Mail 

Editeur : (vous si autoédition)

Type d’ouvrage (album, roman, BD etc.)

ISBN : 9-XXXXX XXXXX

Auteur :

Illustrateur :

Titre :

Nouveauté (ou réédition)

Pour 6 à 9 ans (ou 0 à 2, 2 à 6, 9 à 12, 12 à 14, 14 et plus.)

Imprimé par :

Nom et adresse de l’imprimeur

Mise à disposition du public : date

Tirage : nombre d’exemplaires

Dépôt de 2 exemplaires.

Date Signature

Ce document sera à expédier (en affranchissant l’enveloppe, cette fois) à l’adresse suivante :

Direction de la Protection Judiciaire Jeunesse

Commission de surveillance et de contrôle

des publications destinées à l’enfance et l’adolescence

Ministère de la Justice

13 place Vendôme

75042 Paris Cedex 1

Vous recevrez ensuite un document vous autorisant à mettre votre ouvrage sur le marché. Et je vous souhaite que celui-ci plaise aux jeunes et remporte tous les suffrages !

Simone DEZAVELLE

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